J.O. 138 du 16 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : AGRS0601048A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juin 2006, Mme Geneviève, Germaine, Marie, Michèle Pinelli, attachée d'administration centrale, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 juillet 2006.